Politique de confidentialité

du site internet

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site Mobilités77 (https://mobilites77.org) sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 – Responsables du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Initiatives77
Association loi 1901, organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
49/51, avenue Thiers – 77000 Melun
E-mail : a.raimondo@initiatives77.org

Initiatives77 est autorisée à traiter les données personnelles dans le cadre de ses missions liées au projet d'accompagnement à la mobilité.

ARTICLE 2 – Données collectées

Le site Mobilités77 ne collecte des données personnelles que dans le cadre suivant :

  • Formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message)

  • Demandes d’inscription ou de renseignements

  • Statistiques de fréquentation (via cookies ou outils analytiques anonymisés)

Les données sensibles ne sont collectées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact

  • Assurer la gestion des services proposés par Mobilités77

  • Envoyer, si l’utilisateur y consent, des informations sur les activités ou événements 

  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site

ARTICLE 4 – Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement aux professionnels habilités, dans le strict cadre de leurs missions, à savoir :
· le Conseil départemental de Seine-et-Marne, dans le cadre du contrat d’engagement RSA,
· les prescripteurs, dans le cadre du suivi du parcours des bénéficiaires,
· les acteurs de la mobilité du territoire, lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement,
· Initiatives77, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des actions.

À aucun autre tiers sans accord explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale

ARTICLE 5 – Durée de conservation

  • Formulaires de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact

  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

  • Les informations partagées avec les membres du consortium suivent la même durée de conservation pour garantir la conformité RGPD

ARTICLE 6 – Cookies

Le site mobilites77.org utilise des cookies pour :

  • Faciliter la navigation

  • Mesurer l’audience et la fréquentation du site

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

ARTICLE 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’un ou l’autre des responsables du traitement : Initiatives77 : a.raimondo@initiatives77.org

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

ARTICLE 8 – Sécurité des données

INITIATIVES77 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, la destruction ou l’accès non autorisé.

ARTICLE 9 – Modifications de la politique

Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.